Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOURISME ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT
GROUPE DEVELOPPEMENT (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3088371
Date de dépôt :
07/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2011

Présentation de la marque TOURISME ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT

Déposée le 7 mars 2001 par l'association loi 1901 GROUPE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOURISME ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPE DEVELOPPEMENT domicilié(e) BAT 106 - BP 07, 93352 LE BOURGET CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DEVELOPPEMENT - France.

La marque TOURISME ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURISME ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 7 mars 2011.

GROUPE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : OPPORTUNITES , GROUPE DEVELOPPEMENT GROUPE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL , ACTING FOR LIFE help to help , ACTING FOR LIFE La vie, pas la survie , ACTING FOR LIFE , OPPORTUNITY , INTERMONDES , DEFIS SUD , ACTING FOR LIFE INTERNATIONAL , GRILLE DE LECTURE DES PROJETS TOURISTIQUES A PARTIR DES INDICATEURS DU TOURISME DURABLE


GROUPE DEVELOPPEMENT (Association Loi 1901) - BAT 106 - BP 07, 93352 LE BOURGET CEDEX - France


GROUPE DEVELOPPEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Annonces publicitaires ; étude de marché ; relations publiques ; recherche de marché ; consultation professionnelle d'affaires ; analyse du prix de revient ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ou entreprises industrielles, commerciales et organismes publics dans la conduite de leurs affaires. - Collecte de financements et de matériel ; transfert de technologie ; travaux d'ingénieurs ; essais de matériaux, laboratoires ; recherche et étude de financements de programmes de développement durable, humanitaires et sociaux. - Agences de presse et d'informations. - Organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage et de chambres d'hôtel ; agence de tourisme et de voyage ; transport de personnes et de marchandises ; location de moyens de transport pour les personnes et les marchandises ; hôtellerie et services d'hôtellerie. - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès ; publication de textes et de livres ; organisation de concours, enseignement ; épreuves pédagogiques ; formation pratique ; production de films sur bandes vidéos. - Filmage sur bandes vidéo ; travaux d'ingénieurs ; hébergement temporaire ; transfert de technologies, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.